Dernière mise à jour : 17 août 2026
La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles ResellZone S.R.L. recueille, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs qui visitent le site www.resellzonecesena.com (ci-après, le « Site »), créent un compte, effectuent un achat, demandent une assistance ou utilisent les autres services disponibles.
Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié (« Code de protection des données personnelles »), et des autres dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est :
ResellZone S.R.L.
Corso Mazzini 8
47521 Cesena (FC) – Italie
N° de TVA : IT04674870409
E-mail : resellzone.cesena@gmail.com
Il est également possible de contacter ResellZone via la page Contactez-nous.
À la date de la dernière mise à jour de la présente note d'information, ResellZone n'a pas nommé de Délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent donc être envoyées directement au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. À qui s'applique cette Politique de confidentialité
La présente note d'information s'applique aux données personnelles traitées par ResellZone dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés, notamment :
- navigation sur le Site ;
- création et gestion du compte client ;
- achat de produits ;
- paiements ;
- expédition et livraison des commandes ;
- retrait en magasin, lorsqu'il est disponible ;
- service client ;
- retours, échanges, droit de rétractation et garantie ;
- newsletter et communications commerciales ;
- avis et demandes de commentaires, lorsqu'ils sont utilisés ;
- prévention de la fraude, des abus et des utilisations illicites du Site ;
- cookies et autres outils de suivi.
3. Quelles données personnelles nous pouvons traiter
Selon la manière dont l'utilisateur utilise le Site, ResellZone peut traiter les catégories de données personnelles suivantes.
3.1 Données d'identification et de contact
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- éventuel code fiscal ou numéro de TVA, lorsque requis ou fournis.
3.2 Données relatives au compte
Si un compte client est créé, nous pouvons traiter les informations nécessaires pour l'identifier et le gérer, ainsi que l'historique des commandes et les préférences associées au compte.
3.3 Données relatives aux commandes et aux achats
Nous pouvons traiter des informations relatives aux produits achetés ou ajoutés à une commande, les quantités, les tailles, les prix, les codes promotionnels, les modes de livraison, le statut de la commande, les retours, les remboursements et d'autres informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.
3.4 Données relatives aux paiements
Nous pouvons recevoir des informations relatives au statut du paiement, au mode utilisé, au montant de la transaction et aux identifiants nécessaires pour l'associer à la commande.
Les données complètes des instruments de paiement, telles que le numéro complet de la carte et le code de sécurité associé, sont normalement traitées directement par les prestataires de paiement utilisés lors du paiement (checkout) et ne sont pas stockées directement par ResellZone.
3.5 Données relatives aux retours, à la rétractation et à la garantie
Lorsqu'un retour, un échange, une rétractation, un remboursement ou une intervention au titre de la garantie est demandé, nous pouvons traiter le numéro de commande, les coordonnées, les informations relatives au produit et à la demande, et, si nécessaire, des photographies, vidéos ou documents envoyés par l'utilisateur pour décrire le problème.
3.6 Communications avec le Service Client
Lorsque l'utilisateur contacte ResellZone, nous pouvons traiter le contenu des messages, les informations fournies volontairement et les données nécessaires pour identifier la commande ou répondre à la demande.
3.7 Données relatives à la navigation et à l'appareil
Pendant l'utilisation du Site, des données techniques telles que l'adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, le système d'exploitation, les identifiants en ligne, les pages visitées, la date et l'heure des demandes, les informations relatives à la session et les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des fraudes peuvent être collectées.
Des informations complémentaires peuvent être recueillies via des cookies ou des technologies analogues. Pour les traitements nécessitant un consentement, ces outils sont utilisés en fonction des préférences exprimées par l'utilisateur.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Politique des cookies.
3.8 Données relatives au marketing et aux préférences
Si l'utilisateur s'inscrit à la newsletter ou donne les consentements éventuellement requis, nous pouvons traiter l'adresse e-mail, les préférences exprimées, les interactions avec les communications commerciales et, lorsque cela est autorisé, des informations relatives aux centres d'intérêt et aux interactions précédentes avec ResellZone.
4. Comment nous collectons les données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées :
- directement auprès de l'utilisateur lors de la navigation, de l'inscription, du paiement ou de l'utilisation des formulaires présents sur le Site ;
- lors des communications avec le Service Client ;
- via la gestion des retours, échanges, rétractations, remboursements ou demandes de garantie ;
- via Shopify et les autres prestataires utilisés pour le fonctionnement de la boutique en ligne ;
- auprès des prestataires de paiement, dans la mesure nécessaire pour connaître le statut et le résultat de la transaction ;
- auprès des transporteurs et prestataires logistiques, par exemple en ce qui concerne le statut de la livraison ;
- via des cookies et outils analogues, dans le respect des préférences de confidentialité de l'utilisateur ;
- via d'autres services liés au Site lorsque l'utilisateur décide de les utiliser.
5. Finalités et bases juridiques du traitement
5.1 Fonctionnement du Site et sécurité
ResellZone peut traiter des données techniques et de navigation pour permettre le bon fonctionnement du Site, le protéger contre les accès non autorisés, prévenir les abus, détecter les problèmes techniques et maintenir des niveaux de sécurité adéquats.
Base juridique : intérêt légitime de ResellZone à garantir le fonctionnement et la sécurité de son site et, le cas échéant, respect des obligations légales.
5.2 Création et gestion du compte
Les données fournies pour la création du compte sont utilisées pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux fonctionnalités réservées, de visualiser les informations relatives aux commandes et d'utiliser les services disponibles pour les utilisateurs enregistrés.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et exécution de la relation contractuelle.
5.3 Gestion des commandes et des achats
Les données personnelles sont traitées pour recevoir, vérifier et gérer les commandes, envoyer la confirmation correspondante, organiser le paiement, préparer les produits, gérer les éventuelles précommandes et remplir les autres activités nécessaires à l'exécution de l'achat.
Base juridique : exécution du contrat et des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
La communication des données nécessaires à l'achat est obligatoire pour conclure et exécuter le contrat. En l'absence de ces données, il ne sera pas possible de compléter la commande.
5.4 Paiements
Les données nécessaires sont traitées pour permettre l'exécution du paiement, vérifier son résultat, prévenir les opérations frauduleuses et gérer les éventuels remboursements.
Base juridique : exécution du contrat, respect d'éventuelles obligations légales et intérêt légitime à la prévention de la fraude et à la protection des transactions.
5.5 Expédition, livraison et retrait
Les données de contact et de livraison sont utilisées pour préparer et expédier la commande, communiquer les informations nécessaires au transporteur, permettre le suivi de l'expédition et gérer les éventuels problèmes de livraison ou le retrait, lorsqu'il est disponible.
Base juridique : exécution du contrat.
5.6 Communications relatives à la commande
ResellZone peut envoyer des communications strictement liées à l'achat ou au service demandé, par exemple la confirmation de commande, des mises à jour sur l'expédition, des informations relatives à la disponibilité d'un produit, des demandes nécessaires à l'exécution de la commande ou des communications relatives aux retours et remboursements.
Ces communications ont un caractère informatif et ne nécessitent pas de consentement marketing lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion de la relation avec l'utilisateur.
Base juridique : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
5.7 Assistance et demandes d'informations
Les données fournies par l'utilisateur sont utilisées pour répondre aux demandes d'informations et d'assistance, vérifier les éventuels problèmes et gérer les communications avec le Client.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la demande concerne un achat ou un achat potentiel, et intérêt légitime de ResellZone à répondre aux autres demandes reçues.
5.8 Retours, échanges, rétractation, remboursements et garantie
Les données sont traitées pour recevoir et gérer les demandes relatives aux échanges, retours, exercice du droit de rétractation, remboursements, produits endommagés ou non conformes et garantie légale.
Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations prévues par la réglementation applicable, y compris le Code de la consommation.
5.9 Obligations administratives, comptables et fiscales
Les données relatives aux achats peuvent être traitées pour l'émission et la conservation des documents fiscaux, la comptabilité, la gestion administrative et le respect des autres obligations prévues par la loi.
Base juridique : respect d'une obligation légale.
5.10 Prévention de la fraude, protection des droits et gestion des litiges
ResellZone peut traiter les données personnelles dans la mesure nécessaire pour prévenir ou détecter la fraude, les abus, les tentatives d'accès non autorisées, les contestations de paiement ou d'autres comportements illicites, ainsi que pour constater, exercer ou défendre ses droits à l'amiable ou en justice.
Base juridique : intérêt légitime de ResellZone à la sécurité de l'activité, à la prévention de la fraude et à la protection de ses droits, ainsi qu'aux éventuelles obligations légales.
5.11 Newsletter et marketing
Si l'utilisateur donne son consentement, ResellZone peut utiliser les coordonnées fournies pour envoyer des newsletters, des offres, des communications promotionnelles, des informations relatives à de nouveaux produits, de nouvelles sorties, des initiatives et d'autres communications commerciales.
Base juridique : consentement de la personne concernée.
Le consentement est facultatif et peut être révoqué à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou en contactant ResellZone.
La révocation du consentement ne porte pas préjudice à la licéité des traitements effectués avant la révocation et n'empêche pas d'effectuer des achats sur le Site.
5.12 Communications commerciales aux clients déjà acquis – « soft spam »
Dans les limites autorisées par l'art. 130, paragraphe 4, du Code de protection des données personnelles, ResellZone peut utiliser l'adresse e-mail fournie par un Client dans le cadre d'un achat effectivement conclu pour proposer par e-mail ses propres produits ou services analogues à ceux précédemment achetés, sans demander un nouveau consentement, pour autant que le Client n'ait pas refusé cette utilisation.
Cette exception concerne exclusivement les conditions prévues par la loi et ne s'étend pas automatiquement aux SMS, WhatsApp ou autres canaux de communication.
Le Client peut s'y opposer à tout moment, gratuitement et simplement, en utilisant le lien présent dans l'e-mail ou en contactant ResellZone.
Base juridique : art. 130, paragraphe 4, du Code de protection des données personnelles et, pour autant que cela soit applicable, intérêt légitime de ResellZone à la promotion de ses produits analogues auprès de la clientèle existante.
5.13 Profilage, personnalisation et publicité
Lorsque ces fonctionnalités sont actives et sous réserve de consentement préalable si la réglementation l'exige, ResellZone peut utiliser les informations relatives à la navigation, aux achats, aux interactions avec le Site et aux préférences de l'utilisateur pour comprendre les centres d'intérêt de sa clientèle, personnaliser les contenus et les communications ou mesurer et améliorer les campagnes publicitaires.
Base juridique : consentement de la personne concernée lorsque le traitement utilise des cookies, des outils de suivi ou d'autres technologies pour lesquels le consentement est requis.
L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies et aux outils de suivi via les outils mis à disposition sur le Site.
5.14 Avis et commentaires
ResellZone peut inviter les Clients à partager un avis sur leur expérience d'achat ou à publier un commentaire, y compris via des services tiers spécialisés utilisés par le Site.
Lorsque la demande a pour finalité exclusive l'évaluation du service, le traitement peut être fondé sur l'intérêt légitime de ResellZone à connaître le niveau de satisfaction de sa clientèle et à améliorer ses services.
Les éventuelles communications ayant également une finalité promotionnelle ou soumises à des exigences spécifiques de consentement sont traitées dans le respect de la réglementation applicable au marketing.
6. Cookies et autres outils de suivi
Le Site utilise des cookies et des technologies analogues pour permettre des fonctionnalités techniques, assurer la sécurité, mémoriser certaines préférences et, sous réserve de consentement préalable si la loi l'exige, effectuer des analyses statistiques, de la personnalisation ou des activités publicitaires.
Les cookies et outils qui ne sont pas strictement nécessaires sont utilisés dans le respect des préférences exprimées par l'utilisateur via le système de gestion du consentement.
Pour connaître en détail les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leur durée et les modalités de modification des préférences, vous pouvez consulter la Politique des cookies.
7. Destinataires des données personnelles
Pour les finalités décrites dans la présente note d'information, les données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles, dans la mesure strictement nécessaire, aux catégories de sujets suivants :
- personnel, collaborateurs et sujets autorisés par ResellZone ;
- prestataires de la plateforme e-commerce et des services technologiques associés ;
- fournisseurs d'hébergement, d'infrastructure, de sécurité informatique et de maintenance technique ;
- prestataires de paiement et institutions financières ;
- transporteurs, expéditeurs, opérateurs logistiques et points de retrait ;
- prestataires de systèmes pour la gestion des retours, de la rétractation et de l'assistance ;
- prestataires de CRM, e-mail, newsletter et service client ;
- prestataires de services d'avis et de collecte de commentaires, lorsqu'ils sont utilisés ;
- prestataires d'analytics, de publicité et de technologies de suivi, exclusivement dans les limites autorisées par les préférences exprimées par l'utilisateur ;
- conseillers juridiques, fiscaux, comptables, administratifs et autres professionnels ;
- autorités publiques, autorités judiciaires ou autres sujets lorsque la communication est exigée par la loi ou par une injonction légitime.
En fonction du service fourni et de la réglementation applicable, ces sujets peuvent agir en tant que sous-traitants pour le compte de ResellZone ou en tant que responsables autonomes du traitement.
8. Shopify
Le Site est créé et géré via la plateforme Shopify. Dans le cadre de la fourniture des services e-commerce, Shopify et les sociétés de son groupe peuvent traiter les données personnelles des visiteurs et des Clients nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, au paiement, à la sécurité, à la gestion des commandes et aux autres services Shopify utilisés par ResellZone.
Selon le traitement spécifique et le service utilisé, Shopify peut agir en tant que sous-traitant pour le compte de ResellZone ou, dans les cas prévus par ses propres conditions et politiques de confidentialité, en tant que responsable autonome du traitement.
9. Prestataires de paiement
Le Site peut mettre à disposition différents modes de paiement, notamment, en fonction de la disponibilité au moment du paiement, les cartes de paiement, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, HeyLight, Satispay, virement bancaire et contre-remboursement.
Lorsque l'utilisateur choisit un service de paiement géré par un tiers, ce dernier peut traiter les données nécessaires à l'exécution et à la sécurité de la transaction selon sa propre politique de confidentialité.
Pour plus d'informations sur les méthodes disponibles, vous pouvez consulter la page Méthodes de paiement.
10. Transferts de données hors de l'Espace Économique Européen
Certains prestataires utilisés par ResellZone, y compris des plateformes technologiques et des fournisseurs de services associés, peuvent traiter les données personnelles également dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »).
Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays tiers est soumis au RGPD, il est effectué sur la base de l'un des instruments prévus par la réglementation applicable, tels que :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), le cas échéant ;
- d'autres instruments ou dérogations prévus par le RGPD.
Si nécessaire, des mesures supplémentaires adaptées à la nature du transfert et aux risques identifiés sont également adoptées.
L'utilisateur peut demander plus d'informations sur les transferts concernant ses données en contactant ResellZone aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
11. Conservation des données personnelles
ResellZone conserve les données personnelles pour une période n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de la période supplémentaire requise ou autorisée par la législation applicable.
En particulier :
- données relatives aux commandes, contrats et documentation administrative et fiscale : elles sont conservées pour la période requise par la législation civile, fiscale et comptable applicable, généralement jusqu'à 10 ans pour la documentation comptable, sauf nécessité d'une conservation prolongée ;
- données de compte : elles sont conservées pendant la période où le compte reste actif ou jusqu'à la demande de suppression, étant entendu que les données liées à des commandes, des obligations légales, des litiges ou d'autres relations nécessitant une conservation ultérieure ne sont pas supprimées tant que cette nécessité demeure ;
- données relatives à l'assistance, aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements et à la garantie : elles sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande et, par la suite, dans la mesure nécessaire pour documenter la relation et protéger les droits des parties selon les délais prévus par la loi ;
- données traitées sur la base du consentement à des fins de marketing : elles sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires par rapport aux finalités déclarées, avec des vérifications périodiques de leur pertinence ;
- données utilisées pour le « soft spam » : elles sont utilisées jusqu'à l'opposition de la personne concernée ou jusqu'à ce que les conditions prévues par la loi ne soient plus applicables ;
- données relatives au profilage, à l'analyse et aux outils de suivi : elles sont conservées selon les durées associées aux outils individuels, indiquées dans la Politique de cookies ou dans le système de gestion des préférences ;
- données et journaux de sécurité : ils sont conservés pendant le temps raisonnablement nécessaire pour garantir la sécurité du Site, prévenir les fraudes et enquêter sur d'éventuels incidents, sauf nécessité d'une conservation prolongée en présence d'un événement spécifique.
En cas de litige, réclamation, procédure judiciaire ou nécessité de constater, exercer ou défendre un droit, les données pertinentes peuvent être conservées pour la période supplémentaire nécessaire à la gestion de la procédure correspondante.
12. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte via les fonctionnalités disponibles sur le Site ou en contactant ResellZone.
La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement l'élimination immédiate de toutes les données personnelles.
ResellZone peut en effet continuer à conserver les informations nécessaires pour remplir des obligations fiscales, comptables ou légales, gérer les commandes et garanties, prévenir les fraudes, résoudre les litiges ou protéger ses droits et ceux de l'utilisateur.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées conformément à la législation applicable.
13. Communication des données
La communication des données marquées comme nécessaires lors du paiement ou dans le cadre d'un service demandé est nécessaire pour permettre à ResellZone de fournir le service, conclure le contrat ou remplir les obligations prévues par la loi.
Le défaut de communication de ces données peut rendre impossible la finalisation de l'achat ou la fourniture du service demandé.
La communication des données pour la newsletter, le marketing, le profilage et l'utilisation de cookies non nécessaires est facultative. Le refus ou le retrait du consentement n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles du Site ou d'effectuer des achats.
14. Données de tiers
Si l'utilisateur communique à ResellZone des données personnelles relatives à une autre personne, par exemple en indiquant un destinataire différent pour la livraison d'une commande, il doit s'assurer d'être autorisé à fournir ces informations et, lorsque nécessaire, informer la personne concernée du traitement correspondant.
ResellZone utilisera ces données exclusivement pour les finalités liées au service demandé et aux éventuelles obligations légales.
15. Données particulières et données judiciaires
ResellZone ne demande pas habituellement, par le biais du Site, de données appartenant aux catégories particulières visées à l'art. 9 du RGPD ni de données relatives à des condamnations pénales et infractions visées à l'art. 10 du RGPD.
Les utilisateurs sont donc invités à ne pas insérer ces informations dans les champs libres, les demandes d'assistance ou les autres formulaires, sauf si elles sont strictement nécessaires et demandées pour une finalité légitime spécifique.
16. Décisions automatisées
ResellZone n'adopte pas, dans le cadre de la gestion normale du Site et des commandes, de décisions basées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques sur la personne concernée ou l'affectant de manière significative, sauf si cela est spécifiquement communiqué et autorisé par la législation applicable.
Des systèmes automatisés peuvent être utilisés pour des finalités de sécurité, de prévention des fraudes, d'analyse ou de personnalisation, dans le respect des bases juridiques et des garanties indiquées dans la présente note d'information.
17. Sécurité des données personnelles
ResellZone adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates, tenant compte de la nature des données traitées, des finalités du traitement et des risques, pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Aucun système informatique ne peut toutefois être considéré comme totalement immunisé contre les risques. En cas de violation des données personnelles, ResellZone adoptera les mesures prévues par la législation applicable, y compris, lorsque les conditions sont réunies, les communications à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées.
18. Droits de la personne concernée
Dans les cas et limites prévus par le RGPD, la personne concernée peut exercer les droits suivants :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non et recevoir les informations prévues par la loi ;
- droit de rectification : obtenir la correction des données personnelles inexactes et l'intégration de celles incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation : demander que le traitement soit limité dans les hypothèses prévues par le RGPD ;
- droit à la portabilité : recevoir, lorsque cela est applicable, les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
- droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les cas prévus par l'art. 21 du RGPD ;
- droit d'opposition au marketing direct : s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles effectué à des fins de marketing direct, y compris le profilage éventuel lié à ce marketing ;
- droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- droits relatifs aux décisions automatisées : obtenir les protections prévues à l'art. 22 du RGPD lorsque cela est applicable.
19. Comment exercer ses droits
Pour exercer les droits relatifs à ses données personnelles, il est possible de contacter :
ResellZone S.R.L.
E-mail : resellzone.cesena@gmail.com
Il est également possible d'utiliser la page Contactez-nous.
La demande doit contenir suffisamment d'informations pour permettre à ResellZone d'identifier la personne concernée et de comprendre le droit qu'elle souhaite exercer.
Lorsque cela est nécessaire pour éviter des accès ou des modifications non autorisés aux données personnelles, ResellZone peut demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur.
Les demandes sont traitées dans les délais et selon les modalités prévus par le RGPD.
20. Réclamation auprès de l'Autorité de contrôle
La personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles est effectué en violation de la législation applicable a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
En Italie, l'autorité compétente est :
Garante per la Protezione dei Dati Personali
Piazza Venezia 11
00187 Roma – Italie
Site web : www.garanteprivacy.it
Le droit de la personne concernée de recourir aux autres moyens de protection prévus par la législation applicable demeure inchangé.
21. Modifications de la Politique de confidentialité
ResellZone peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité pour refléter des changements réglementaires, organisationnels, techniques ou relatifs aux services utilisés sur le Site.
La version mise à jour est publiée sur cette page avec l'indication de la date de la dernière mise à jour.
En cas de modifications substantielles, ResellZone pourra utiliser des modes de communication supplémentaires lorsque cela est approprié ou requis par la législation applicable.
22. Documents liés
Pour plus d'informations sur les conditions applicables à l'utilisation du Site et aux achats, vous pouvez également consulter :